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Conditions Générales d'Utilisation

Application « Carnet Auto »

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile « Carnet Auto » (ci-après « l'Application »). En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Éditeur

L'Application est éditée par Maxim Cuynat (développeur indépendant).
Contact : maxdevapp@alwaysdata.net

2. Objet du service

L'Application est un service gratuit permettant de suivre, sur votre appareil, l'usage et les coûts de vos véhicules. Elle propose notamment :

  • la gestion de plusieurs véhicules ;
  • l'enregistrement des pleins de carburant et le calcul de la consommation (L/100 km) ;
  • le suivi des dépenses (assurance, entretien, réparations, etc.) ;
  • l'export de vos données au format CSV.

3. Accès au service

L'Application est fournie gratuitement et ne nécessite aucun compte ni inscription. Aucune souscription ni paiement n'est requis.

4. Données personnelles

L'Application fonctionne 100 % en local : vos données restent sur votre appareil. Le traitement de vos informations est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est conforme au RGPD.

5. Règles d'utilisation

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

  • utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
  • ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre le fonctionnement de l'Application.

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez dans l'Application.

6. Sauvegarde de vos données

Les données étant stockées localement sur votre appareil, il vous appartient d'en assurer la sauvegarde (par exemple via l'export CSV). La désinstallation de l'Application, la réinitialisation de l'appareil ou sa perte entraînent la disparition définitive des données non exportées. L'éditeur ne peut restaurer des données qu'il ne détient pas.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, ses marques et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le contenu que vous créez (véhicules, pleins, dépenses) vous appartient ; vous en conservez la pleine responsabilité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d'une perte de données stockées localement (suppression, panne ou perte de l'appareil) ;
  • d'une décision prise sur la base des estimations fournies par l'Application ;
  • d'un usage non conforme de l'Application par l'utilisateur.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

maxdevapp@alwaysdata.net

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