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Conditions Générales d'Utilisation

Application « Covoiturage : calcul des frais »

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile « Covoiturage : calcul des frais » (ci-après « l'Application »). En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Éditeur

L'Application est éditée par Maxim Cuynat (développeur indépendant).
Contact : maxdevapp@alwaysdata.net

2. Objet du service

L'Application est un outil gratuit d'estimation et de partage des frais d'un trajet. Elle propose notamment :

  • le calcul du coût d'un trajet (énergie, péages, parking, usure) et sa répartition entre passagers ;
  • le calcul automatique de la distance entre deux lieux ;
  • l'enregistrement de vos véhicules, de vos trajets et de vos pleins ;
  • des statistiques et un récapitulatif hebdomadaire facultatif ;
  • l'export de vos trajets au format CSV ;
  • l'affichage dans plusieurs langues, devises et unités.

L'Application n'est pas un service de mise en relation entre conducteurs et passagers et n'effectue aucun paiement entre eux.

3. Accès au service

L'Application est gratuite et ne nécessite aucun compte. Toutes ses fonctionnalités sont accessibles sans paiement. Certaines, comme le calcul automatique de distance, nécessitent une connexion Internet.

4. Publicité et achat « Retirer les pubs »

L'Application est financée par la publicité. Un achat unique facultatif, proposé via Google Play, retire définitivement les publicités sur les appareils liés à votre compte Google. Il ne débloque aucune autre fonctionnalité. Le paiement, les remboursements et la restauration de l'achat relèvent des conditions de Google Play.

5. Données personnelles

Vos trajets et véhicules restent sur votre appareil. Le traitement de vos informations est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est conforme au RGPD.

6. Règles d'utilisation

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

  • utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
  • ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre le fonctionnement de l'Application ;
  • ne pas manipuler l'Application pendant que vous conduisez.

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez dans l'Application.

7. Estimations

Les montants calculés sont des estimations indicatives, établies à partir des valeurs que vous saisissez (consommation, prix de l'énergie, frais) et d'une distance calculée à vol d'oiseau ou fournie par vous. Les prix de l'énergie proposés par défaut sont des ordres de grandeur. Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle, fiscale ni comptable. Le partage des frais entre conducteur et passagers reste votre décision.

8. Sauvegarde de vos données

Les données étant stockées localement sur votre appareil, il vous appartient d'en assurer la sauvegarde (par exemple via l'export CSV). La désinstallation de l'Application, la réinitialisation de l'appareil ou sa perte peuvent entraîner la disparition définitive de vos données. L'éditeur ne peut restaurer des données qu'il ne détient pas.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, son nom, son logo et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données cartographiques utilisées pour le calcul de distance proviennent d'OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL).

10. Disponibilité et responsabilité

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d'un désaccord entre conducteur et passagers sur le partage des frais ;
  • d'une erreur résultant d'une valeur mal saisie ou d'une distance approximative ;
  • d'une indisponibilité des services tiers (géocodage, publicité, Google Play) ;
  • d'une perte de données stockées localement ;
  • d'un usage non conforme de l'Application par l'utilisateur.

11. Évolution et fin du service

L'éditeur peut faire évoluer l'Application ou en interrompre la distribution. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

maxdevapp@alwaysdata.net

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