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Mes courses Confidentialité CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Application « Mes courses »

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile « Mes courses » (ci-après « l'Application »). En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Éditeur

L'Application est éditée par Maxim Cuynat (développeur indépendant).
Contact : max.cuynat2@gmail.com

2. Objet du service

L'Application est un service gratuit permettant de créer, gérer, synchroniser et partager des listes de courses entre plusieurs utilisateurs, en temps réel. Elle propose notamment :

  • la création de listes et d'articles (nom, quantité, unité) ;
  • l'organisation par catégories / étiquettes personnalisées ;
  • le partage collaboratif d'une liste avec d'autres utilisateurs, en lecture seule ou en modification ;
  • la synchronisation automatique entre vos appareils.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte via Google Sign-In. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte Google et de toute activité réalisée depuis votre compte. L'Application est fournie gratuitement ; aucune souscription ni paiement n'est requis.

4. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est conforme au RGPD. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

5. Règles d'utilisation

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

  • utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
  • ne pas saisir de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité de l'Application ou de ses serveurs ;
  • n'inviter en tant que collaborateurs que des personnes ayant consenti à ce partage.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et partagez via l'Application.

6. Partage collaboratif

Lorsque vous partagez une liste, vous donnez aux collaborateurs invités l'accès à son contenu ainsi qu'à votre nom et votre adresse e-mail. Le propriétaire d'une liste peut à tout moment modifier les droits d'un collaborateur, le retirer, ou transférer la propriété de la liste. Vous pouvez quitter à tout moment une liste partagée à laquelle vous avez été invité.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, ses marques et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le contenu que vous créez (listes, articles) vous appartient ; vous en conservez la pleine responsabilité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions de service, notamment liées aux services tiers (Google / Firebase) ;
  • d'une perte de données indépendante de sa volonté ;
  • d'un usage non conforme de l'Application par l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le service opérationnel mais ne fournit aucune garantie contractuelle de résultat.

9. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées à tout moment en contactant max.cuynat2@gmail.com. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

max.cuynat2@gmail.com

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